Mentions juridiques

Designed offre une gamme variée de produits et services financiers et de gestion de patrimoine par l’intermédiaire de Valeurs mobilières Designed Ltée (« Designed »), courtier à double inscription, en fonds communs de placement et en valeurs mobilières, auprès de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (« OCRI »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section «À notre sujet».

Aperçu général

Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif uniquement et ne vise pas à vous fournir des conseils, des recommandations ou des directives spécifiques concernant vos finances, vos placements, votre fiscalité, vos affaires juridiques ou comptables. Pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation, veuillez consulter votre conseiller ou tout autre professionnel compétent en matière de placements, de droit, de fiscalité ou de comptabilité. Les informations fournies sur ce site Web sont considérées comme fiables au moment de leur publication. Gestion de patrimoine Designed (avec ses filiales de courtage, ci-après dénommées collectivement « Designed ») ne peut garantir leur exactitude, et les informations peuvent être modifiées sans préavis. Designed, ou l’une de ses sociétés apparentées ou affiliées, n’est en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation de ce site Web.

Gouvernance réglementaire et surveillance

Designed dispose de politiques et de procédures spécifiques, ainsi que d’un personnel dédié à la mise en œuvre et au suivi de ces politiques et procédures ainsi qu’à la gestion des contrôles internes. Designed est soumise à la surveillance des commissions provinciales des valeurs mobilières et a l’obligation de se conformer à la réglementation en matière de protection des investisseurs, de responsabilité fiduciaire et de tenue rigoureuse des registres. L’OCRI veille au respect de ces exigences au moyen d’audits indépendants effectués régulièrement par des vérificateurs externes et par les inspecteurs des organismes de réglementation.

Protection des investisseurs

Valeurs mobilières Designed Ltée est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Ce régime de protection rembourse aux investisseurs les actifs détenus par l’intermédiaire du membre dans un compte à leur nom, dans des limites prédéfinies, si leur courtier devient insolvable ou fait faillite et que leurs actifs disparaissent en conséquence. La participation aux régimes sectoriels de protection des investisseurs est gratuite. Pour en savoir plus sur le FCPI, veuillez communiquer avec votre conseiller ou consulter le site www.fcpi.ca.

Disponibilité des produits et services

Les conseillers doivent être dûment agréés et/ou qualifiés pour fournir des produits et services, notamment en satisfaisant aux exigences d’inscription applicables selon le lieu de résidence du client ou d’autres facteurs déterminants liés au produit, au service et aux règles et aux règlements du courtier ou des autorités de réglementation. Ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de produits ou de services à toute personne aux États-Unis ou dans toute juridiction où une telle offre ou sollicitation est interdite ou illégale, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour obtenir des informations spécifiques à votre juridiction, veuillez communiquer avec votre conseiller.

Partie liée

Valeurs mobilières Designed Ltée est un courtier en valeurs mobilières inscrit au Canada et agit à titre d’agent et de principal distributeur du Fonds Golden Opportunities. Dans le cadre de ce rôle, nous pouvons recevoir une rémunération pour la distribution des parts du fonds. Nous nous engageons à gérer tout conflit d’intérêts potentiel conformément à nos politiques et à nos obligations réglementaires, en veillant à ce que nos recommandations de placement soient conformes aux meilleurs intérêts de nos clients. Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil en matière de placements. Les investisseurs doivent examiner les documents d’offre du fonds et consulter leur conseiller financier avant de prendre toute décision d’investissement. Pour en savoir plus, voir le prospectus du fonds ici ou nous contacter à l’adresse info@designedsecurities.ca.

Traitement des plaintes

Designed fournit un résumé écrit de la procédure de traitement des plaintes des clients lors de l’ouverture d’un compte. À la réception d’une plainte, Designed détermine d’abord la nature de la plainte. Une fois la nature de la plainte établie, tous les faits et éléments liés à la plainte sont examinés en fonction de l’événement ou de la transaction ayant motivé la plainte. Si nécessaire, notre examen peut inclure une prise de contact supplémentaire avec la ou les personnes à l’origine de la plainte. En raison de la nature des informations examinées et discutées au cours d’une procédure de réclamation, seuls un client de Designed, son représentant légal ou les autorités réglementaires sont habilités à déposer une plainte ou enquêter sur une plainte auprès de Designed. Une fois l’examen terminé, le client reçoit un résumé de la plainte, des conclusions pertinentes et de la décision rendue. Ce résumé comprend une explication de la décision définitive et un descriptif des autres options de règlement ou d’indemnisation dont dispose le client s’il n’est pas satisfait de la réponse de la société. Designed rendra une décision concernant toute plainte dans un délai de 90 jours ou fournira une réponse provisoire expliquant le retard et indiquant le nouveau délai de réponse prévu. Les normes et la réglementation en matière de valeurs mobilières régissent les processus par lesquels Designed examine et répond aux plaintes des clients. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec notre responsable des plaintes désigné à l’adresse complaints@designedsecurities.ca.